Nos Conditions Générales de Ventes

Mentions légales

LETRUCROUGE.COM est édité par la société JSB DIFFUSION, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°799 505 946 et dont le siège social est situé 2 rue Jean Gabin, 92300 LEVALLOIS-PERRET et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR14799505946.

La société JSB DIFFUSION exploite la marque déposée Le Truc Rouge.

Déclaration CNIL : 1751711

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Stéphane Blanc.

Le site est hébergé par la société OVH  dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Le Truc Rouge est à la disposition de ses clients du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 84 47 52 46 ou à l’adresse contact@letrucrouge.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre la société JSB DIFFUSION, qui exploite la marque Le Truc Rouge, et toute personne physique non commerçante éligible résidant à Paris (75) ou dans les villes suivantes du département des Hauts-de-Seine (92), Seine Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Yvelines (78) voir liste exhaustive article 2 (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet « LE TRUC ROUGE » accessible à l’adresse « http://www.letrucrouge.com » (ci-après dénommé   « le Site »).

La société JSB DIFFUSION est désignée, dans le cadre des conditions générales, sous la dénomination « LE TRUC ROUGE ».

LE TRUC ROUGE et le Client sont dénommés ensemble « les Parties ».

LE TRUC ROUGE peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, à sa seule initiative.

Les conditions générales de vente applicables, qui représentent l'intégralité des obligations contractuelles des parties, sont celles en vigueur au jour de la commande.

A défaut de conditions de vente, les usages en vigueur de la vente à distance applicables en France régiraient alors les relations entre les Parties.

Tout Client ayant passé et validé une commande sur le Site accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions sont accessibles librement et directement sur le Site.

Le contrat de vente est conclu entre le Client et LE TRUC ROUGE.

Article 2 – Définition de la clientèle

LE TRUC ROUGE assure directement la livraison des commandes passées sur le Site et l’Application pour les particuliers majeurs agissant à des fins privées résidant dans le département de Paris (75) et dans les villes suivantes :

Asnières sur Seine 92600, Levallois Perret 92300, Neuilly sur Seine 92200, Courbevoie 92400, Boulogne Billancourt 92100, Issy les Moulineaux 92130, Vanves 92170, La Garenne Colombes 92250, Bois Colombes 92270, Meudon 92190, Clichy 92110, Rueil Malmaison 92500, Saint Cloud 92210, Garches 92380, Suresnes 92150, Colombes 92700, Puteaux 92800,, Maisons Alfort 94700, Saint-Denis 93200, La Celle-Saint-Cloud 78170, Garches 92380, Sèvres 92310, Clamart 92140, Montrouge, 92120, Ivry sur Seine 94200, Saint-Mandé 94160, Vincennes 94300, Charenton le Pont 94220, Gentilly 94250, Arcueil 94110, Châtillon 92320, Bagneux 92220, Vaucresson 92420, Ville-d’Avray 92410, Nanterre 92000, Gennevilliers 92230, Saint-Ouen 93400, Aubervilliers 93300, Pantin 93500, Bobigny 93000, Les Lilas 93260, Romainville 93230, Bagnolet 93170, Montreuil 93100, Fontenay sous bois 94120, Nogent sur Marne 94130, Joinville le Pont 94340, Vitry sur Seine 94400, Villejuif 94800, Cachan 94230, Fontenay-aux-Roses 92260, Malakoff 92240, Le Kremlin Bicêtre 94270, Suresnes 92150, Toussus-le-Noble Châteaufort 78117, Versailles et ses arrondissements (78).

Les Clients résidant dans des villes non mentionnées précédemment, désignés comme « résidant en Province », pourront bénéficier d’une livraison traditionnelle, assurée par notre partenaire Mondial Relay. Les conditions de livraisons sont évoquées à l’Article 10.

Le Client déclare être majeur et être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage.

Article 3 – Création d’un compte Client 

Le renseignement du Code Postal à l’ouverture du Site ou l’adresse de livraison renseignée par le Client permettent de déterminer s’il est éligible à la consultation des offres proposées par LE TRUC ROUGE pour Paris (75) et les villes mentionnées à l’Article 2, ou des offres proposées pour la Province.

La consultation des offres proposées par LE TRUC ROUGE et toute passation de commande effectuée depuis le Site ou l'Application nécessite l’identification préalable du Client au moyen de son identifiant et de son mot de passe, qui sont personnels et confidentiels.

Tout Client majeur éligible crée librement et gratuitement un compte Client après avoir renseigné le formulaire proposé, en saisissant les données permettant son identification sous son entière responsabilité. Le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et sincères.

Le compte Client est personnel et ne peut être utilisé par toute autre personne que le Client, transféré ou cédé à un tiers. Le Client s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer. Il est seul responsable de l’accès à son compte Client avec ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

La création de ce compte Client est soumise à l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné dans le formulaire précité, une confirmation de la création de son compte Client.

En cas de perte ou oubli de l'identifiant et/ou du mot de passe, de suspicion d’une utilisation par un tiers, ou pour tout autre motif légitime, le Client pourra créer un nouveau mot de passe sur la page « Mon Compte » en cliquant sur « Mes informations personnelles ».

LE TRUC ROUGE se réserve la possibilité de clôturer tout compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

-       défaut de paiement non justifié d'une ou de plusieurs commandes antérieures,

-       utilisation abusive du service de commande proposé sur le Site et l'Application (notamment utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, usurpation d’un Compte client, renseignements fournis manifestement fantaisistes).

En cas de clôture du compte Client, LE TRUC ROUGE en informera le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la création de son compte.

Article 4 – Commande 

Les commandes sont effectuées directement en ligne sur le Site, après identification par l’intermédiaire du Compte Client. Un « panier » permet au Client de sélectionner des articles sous réserve de leur disponibilité.

En cas de rupture de stock, LE TRUC ROUGE communique au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou propose un produit de remplacement, de qualité et/ou de valeur équivalente.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que ce dernier l’a validé et effectué le paiement. Le règlement de la commande implique préalablement l’acceptation des prix, des conditions générales de vente et de l’objet de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par l’envoi d’un accusé de réception détaillé de celle-ci envoyé par courrier électronique aux coordonnées indiquées par le Client. 

Article 5 – Preuve 

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre LE TRUC ROUGE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des conditions générales de vente est caractérisée par le fait de cocher la case : « J’ai lu les Conditions Générales de Vente » préalablement à chaque commande.

A cet effet, le Client reconnaît que les données informatisées conservées par LE TRUC ROUGE au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées comme la preuve de l’acceptation des termes des présentes et la preuve des transactions entre LE TRUC ROUGE et le Client.

Article 6 – Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises - TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, sans modification ultérieure possible. 

Article 7 – Paiement 

Le règlement des produits s’opère exclusivement en Euros et s’effectue au comptant le jour de la commande.

LE TRUC ROUGE privilégie le paiement des commandes passées sur le Site via carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card).

Le Site est équipé du système de paiement en ligne E-TRANSACTIONS permettant d’effectuer toutes les transactions sur le site de notre banque partenaire Crédit Agricole en mode crypté. Ce système bénéficie du mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui induit le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Les informations bancaires du Client ne sont connues que de la banque qui les enregistre sur un serveur sécurisé.

Article 8 – Validité des offres 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock relative à un ou plusieurs produits, le Client en est avisé au moment d’effectuer sa sélection, préalablement à toute commande.

Dans l’hypothèse où deux commandes seraient effectuées simultanément sur un seul produit restant, LE TRUC ROUGE préviendra le Client par téléphone ou par message électronique dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation d'une commande pour rupture de stock ou en cas de destruction des marchandises préalablement à leur livraison au Client, et dont le TRUC ROUGE ne dispose pas de stock disponible pour procéder à leur remplacement, le Client sera remboursé sans délai, et au plus tard, dans les 15 jours du paiement de l’intégralité des sommes versées par celui-ci. Ladite somme sera remboursée par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande.

Article 9 – Livraison

Le Client a le choix entre une livraison à l’adresse de facturation indiquée lors de la création de son compte Client ou à une autre adresse éligible (adresse de livraison).

Il appartient au Client de fournir les données exhaustives nécessaires à la parfaite livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE TRUC ROUGE ne saurait être tenu pour responsable.

LE TRUC ROUGE assure les livraisons des produits commandés dans les délais choisis par le Client et précisés dans l’accusé de réception détaillé envoyé par courrier électronique au Client. En cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Pour l’offre proposée aux Clients résidant à Paris (75) ou dans les villes mentionnées à l’Article 2, les produits sont livrés directement par l’entreprise LE TRUC ROUGE.

Les Clients résidant à Paris (75) ou dans les villes mentionnées à l’Article 2 ont le choix entre différents modes de livraison :

-       La Livraison « Premium » : le Client choisit le jour et l’heure de sa livraison, à partir du lendemain et jusqu’à 15 jours. Sa tarification est de 12 € TTC par commande.

-       La Livraison « Express » : le Client choisit d’être livré sous deux heures, dans la limite de la disponibilité des créneaux de livraison. Sa tarification est de 3 € TTC par commande.

-       La Livraison « Frais » : la Catégorie Le Truc Frais regroupe une sélection de vins stockés à 4/5°C. Le transport à température est assuré grâce à des contenants isothermes. Sa tarification est de 1 € TTC supplémentaire par bouteille fraîche.

Les Clients résidant en Province, ou dans les villes non mentionnées à l’Article 2, seront livrés grâce à notre Partenaire MONDIAL RELAY. Les Clients auront la possibilité de choisir l’établissement partenaire RELAIS COLIS pour recevoir leur Colis

infocolis@mondialrelay.fr

Mondial Relay

Service Relations clientèles

5 Avenue Antoine Pinay

59510 Hem

Article 10 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de la propriété des produits au profit du Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix de la commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé à la signature du bon de livraison par le Client.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison.

Le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception des produits ou de leur retrait, pour notifier qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante : LE TRUC ROUGE - JSB DIFFUSION - 2 rue Jean Gabin 92300 Levallois Perret.

Un formulaire de rétractation est à disposition du Client en bas de page du site.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré ne sera pas repris par LE TRUC ROUGE.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle LE TRUC ROUGE est informé de la décision du Client de se rétracter ou jusqu'à récupération des produits si ce délai est plus long.

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

LE TRUC ROUGE est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
• sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par LE TRUC ROUGE pour les besoins de l’édition du Site,
• sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
• sur des marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LE TRUC ROUGE dans le cadre du Site.

Par conséquent, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Article 13 – Responsabilité

LE TRUC ROUGE se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le Client qui a respecté les conditions usuelles de conservation des produits (température de cave et important taux d’humidité notamment) et constate un vice provenant des produits livrés les rendant impropres à la consommation, dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

Passé ce délai LE TRUC ROUGE ne pourra plus garantir les produits.

Aucune garantie ne sera due pour tout dommage direct ou indirect provoqué par un cas de force majeure (sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l’article 1148 du Code civil) ou au fait personnel du Client.

Le Client est l’unique responsable de l'usage du Site.

En tout état de cause, le Site étant exclusivement réservé à un usage personnel et privé et non à des fins professionnelles ou commerciales, LE TRUC ROUGE ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou/et immatériel subi non par un Client mais par un professionnel ayant fait usage du Site pour les besoins de son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de toute autre perte de biens incorporels. LE TRUC ROUGE ne pourra être tenu responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client.

Article 14 – Protection des données personnelles

LE TRUC ROUGE est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées sur le Site. Les informations relatives aux Clients lui sont destinées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, LE TRUC ROUGE recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in » l’accord du Client pour toute transmission de ses coordonnées de communication électronique à des partenaires commerciaux.

Dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant à LE TRUC ROUGE - JSB DIFFUSION - 2 rue Jean Gabin 92300 Levallois Perret.

LE TRUC ROUGE peut être amené à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de faible volume contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par LE TRUC ROUGE au navigateur du Client et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite du Client sur le Site de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant le Client, d'étudier la navigation et le parcours du Client au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser et d’améliorer le Site en termes d'organisation, d'affichage et de contenus.

Le Client a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. Les Clients sont toutefois informés que l'accès à certains services et/ou rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français.

Article 16 – Protection des mineures

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.